MFL AVOCAT
Marie-Félicie LESEC
Avocat inscrite au Barreau de Paris depuis 1995.
Après une double formation en droit et en langues, elle est titulaire d’un DEA de Droit des Affaires (PARIS I Panthéon Sorbonne) et d’un DEA de Propriété Littéraire Artistique et Industrielle (PARIS II Panthéon Assas) obtenus en 1991, et diplômée de l’Institut Supérieur d’Interprétariat et de Traduction (Anglais/Allemand).
Associée fondateur du Cabinet depuis juillet 2000, elle a auparavant exercé trois années en tant que responsable juridique de la société d’exploitation du train automatique Orlyval, puis collaboré notamment au sein des Cabinets Gide Loyrette Nouel et Lefèvre Pelletier & Associés.
Elle intervient principalement, en conseil et contentieux, dans les domaines de la Propriété Intellectuelle, des Technologies de l’Information, du Droit Commercial et du Droit de la Famille.
Langues : Anglais
DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
CONSEIL ET CONTENTIEUX EN DROIT DES PERSONNES.
Divorce par consentement mutuel, procédures de divorce et de séparation.
Liquidation de régime matrimonial.
PACS.
Adoption.
Fixation des mesures après séparation du couple.
Formée au processus collaboratif (AFPDC).
PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONSEIL ET CONTENTIEUX.
Dépôts de marques et de dessins et modèles, assistance au dépôt de brevets.
Contentieux de la contrefaçon de droits d’auteur, marques, dessins et modèles et brevets.
Concurrence déloyale.
Internet.
Droit à l'image.
Assistance à expertise en fixation et évaluation des droits. Audit.
Rédaction de contrats d’exploitation et d'accords de coexistence.
DROIT COMMERCIAL
Rédaction de contrats commerciaux, distribution et franchise.
Contentieux commercial.
Recouvrement de créances.
Mesures et procédures d'exécution.
DROIT LOCATIF
Contentieux locatif privé.
HONORAIRES
Le taux horaire appliqué est de 275 € HT.
La première consultation au cabinet ou par téléphone d'une durée d'une heure est facturée 150 € HT.
Une convention d’honoraires est signée entre le cabinet et le client, détaillant le montant de l’honoraire de base forfaitaire, et le mode de détermination de la partie variable et son assiette.
Le cabinet établit à l’ouverture de chaque dossier une demande de provision tenant compte des prestations convenues à venir.
Une facturation détaillée suivra en fonction de l’évolution du dossier.
Les honoraires sont déterminés en référence au temps passé sur les dossiers.
Les montants d’honoraires pratiqués s’entendent hors taxes, et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
Certains types de prestations peuvent se prêter à la conclusion d’un abonnement d’honoraires, facturés sur une base mensuelle ou trimestrielle. Ce type d’abonnement pour une durée déterminée ou non fait alors l’objet d’une convention écrite avec le Cabinet.
Des honoraires de résultat peuvent également être négociés, en particulier en matière contentieuse, en sus d’une facturation forfaitaire.
Les honoraires sont payables dans les conditions prévues par la loi, par virement, chèque bancaire ou espèces.
Les règlements sont dus à réception de la facture.